COVID-19 - Organisation en cas de séparation
ORGANISATION COVID-19 EN CAS DE SEPARATION
Dans ce contexte de confinement, quels sont les droits et les devoirs des parents séparés ?
Il n’y a pas de réponse générale et préconçue applicable s’agissant d’une situation en tout point exceptionnelle.
Si le gouvernement a indiqué que les périodes de résidence continueraient de s’appliquer, il a également mis en place des mesures sanitaires drastiques visant à limiter les déplacements au strict nécessaire.
Il semble plus que primordial d’essayer d’organiser et de moduler de manière amiable l’organisation des droits des parents en fixant d’un commun accord les mesures durant la période dite de confinement.
A défaut d’accord (qu’il convient de privilégier), voilà quelques pistes :
En cas de résidence alternée, celle-ci est par principe ordonnée lorsque les domiciles des parents sont relativement proches. En l’état, le transfert de résidence peut continuer à se faire à condition de respecter les règles sanitaires strictes comme un passage de voiture à voiture. Bien évidemment, il convient de moduler au maximum les périodes en les allongeant : par exemple 15 jours/15 jours afin d’éviter au maximum les sorties et trajets.
En cas de résidence fixée à titre principal chez l’un des parents avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre : A ce jour, il n’existe pas d’interdiction totale de circuler. Le gouvernement a indiqué que les périodes de résidence continueraient de s’appliquer. Il semble qu’il faille néanmoins mettre en place le maximum de mesures visant à protéger la santé de tous. En l’état, lorsque les parents résident dans des zones géographiques éloignées ou encore lorsque l’exercice du droit de visite et d’hébergement implique de prendre des transports en commun, celui-ci doit pouvoir être suspendu. Dans le cas où l’exercice du droit peut se faire à pied ou en voiture, l’exercice du droit doit pouvoir perdurer, bien qu’il semble plus que raisonnable d’essayer d’espacer et de moduler les périodes d’exercice des droits.
A défaut de décision judiciaire, comme cela est d’ores et déjà le cas hors période de confinement, aucune obligation ne s’impose et les parents devront, dans la mesure du possible et des règles sanitaires applicables, maintenir les relations.
En tout état de cause, il est indispensable que le parent chez qui l’enfant réside mette en place tous les moyens de communication possible à disposition afin que les liens avec l’autre parent soient maintenus. Il semble pertinent d’organiser par exemple des rendez-vous téléphoniques ou par visio afin de maintenir lesdits liens.
Enfin, l’autorité parentale conjointe implique notamment de tenir informé l’autre parent du suivi scolaire, des éventuelles sorties exceptionnelles réalisées mais également de l’évolution de l’état de santé des enfants, avec transmission des carnets de santé s’il doit y avoir un transfert de l’enfant.
En cette période de crise majeure, il est primordial et de l’intérêt de tous (et surtout de l’intérêt supérieur des enfants) de maintenir communication et dialogue aux fins de trouver une organisation acceptable, maintenant les liens entre les enfants et chacun de ses parents, tout en préservant la santé et en évitant la propagation du COVID-19.
Pour toute question, il est possible d’organiser des rendez-vous téléphoniques avec le cabinet.
Maïlys LARMET
Avocat
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